Politique de Protection des Données Personnelles « My Business Place »

Cette politique sur la protection des données personnelles vous informe sur la manière dont Orange Business Services (« nous », « nos », « notre »), ses sous-traitants et ses éventuels partenaires, traitent vos données personnelles collectées via My Business Place, ainsi que sur vos droits correspondants.

Orange Business Services s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément aux lois en vigueur sur la protection des données, dont le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE 2016/679, tel qu’implémenté, complété et modifié le cas échéant à l'échelle nationale (“RGPD”).

Il est important que toutes vos données personnelles que nous détenons soient exactes et actualisées. Merci de nous informer si vous constatez que des données personnelles ont changé.

Liens tiers

Notre site My Business Place peut comprendre des liens vers des sites web, modules d'extension et applications tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des données personnelles vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leur politique ou notice sur la protection des données personnelles. Lorsque vous quittez notre site web, veillez à lire la politique sur la protection des données personnelles des autres sites web que vous consultez.

Qui sommes-nous ?

Orange Business Services en tant que responsable du traitement est OBS SA, société au capital de 1 063 592 809,20 Euro, RCS Bobigny : 345 039 416, et dont le siège social est situé 1, place des droits de l’homme 93219 SAINT-DENIS LA PLAINE. D’autres entités juridiques de l’organisation Orange Business Services peuvent intervenir dans le traitement de vos données personnelles.

Quelles données personnelles traitons nous et pour quelles finalités ?

Dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme My Business Place (la « Plateforme ») à des vendeurs (personnes morales) et des acheteurs (personnes morales) de produits, Orange Business Service collecte et traite vos données personnelles en tant que responsable du traitement pour ses propres besoins pour les finalités suivantes :

Finalité

Personnes Concernées

Données Personnelles

Notre base légale de traitement des données personnelles est notre intérêt légitime d’opérer et de mette à disposition la Plateforme et ses services.

Fournir un accès à la Plateforme en fonction des rôles des utilisateurs

Visiteurs et utilisateurs de la Plateforme

  • Cookies
  • Adresse IP

Opérer et supporter la Plateforme

Employés (et personnes agissant pour le compte) des vendeurs et des acheteurs

  • Nom, prénom, honorifique
  • Données de contact professionnelles (adresse email professionnelle, adresse et numéros de téléphone professionnels…)
  • Données de connexion

Mettre en relation les acheteurs et les vendeurs

Employés (et personnes agissant pour le compte) des vendeurs et des acheteurs

  • Nom, prénom, honorifique
  • Données de contact professionnelles (adresse email professionnelle, adresse et numéros de téléphone professionnels etc…)

Vérifier l’identité des vendeurs

Employés (et personnes agissant pour le compte) des vendeurs

  • Nom, prénom, honorifique
  • Données de contact professionnelles (adresse email professionnelle, adresse et numéros de téléphone professionnels etc…)
  • Carte nationale d’identité ou document officiel équivalent prouvant l’identité d’une personne

Activer le paiement en ligne pour les vendeurs

Employés (et personnes agissant pour le compte) des vendeurs

  • Nom, prénom, honorifique des bénéficiaires
  • Données de contact professionnelles (adresse email professionnelle, adresse et numéros de téléphone professionnels etc…)
  • Carte nationale d’identité ou document officiel équivalent prouvant l’identité d’une personne

 

Finalité

Personnes Concernées

Données Personnelles

Notre base légale de traitement des données personnelles est notre intérêt légitime (étudier la manière dont nos produits/services sont utilisé, essayer d'augmenter et d'améliorer l'interaction avec les clients/utilisateurs, trouver les moyens d'améliorer nos services et développer notre activité, communiquer sur nos évènements, assurer la gestion et/ou l’amélioration de nos produits, services et offres et stratégie marketing, maintenir nos sites web actualisés et pertinents)

Effectuer des activités de vente ou de marketing, enquêtes, programmes de satisfaction clients ou d'amélioration des services, invitations à nos événements et activités commerciales.

Employés (et personnes agissant pour le compte) des vendeurs et des acheteurs

Données de contact professionnelles ou autres données personnelles collectées (en fonction de la finalité)

Analyses internes pour le suivi et l’amélioration de nos services, offres et processus

Employés (et personnes agissant pour le compte) des vendeurs et des acheteurs

Toutes données personnelles collectées (en fonction de l’analyse)

Données agrégées / anonymisées

Nous collectons, utilisons et partageons également des informations agrégées et anonymisées, comme des informations statistiques ou démographiques. Les données agrégées ou anonymisées peuvent provenir de données personnelles mais ne sont pas considérées légalement comme des données personnelles. Si nous combinons ou relions des données agrégées ou anonymisées avec des données personnelles de telle manière que cela permette d'identifier une personne, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui doivent être utilisées conformément à cette politique.

Cookies

Nous utilisons les cookies nécessaires pour faire fonctionner notre site Web et nous pouvons aussi utiliser des cookies facultatifs pour améliorer notre site Web. Pour en savoir davantage sur les cookies que nous utilisons, veuillez-vous reporter à notre politique en matière de cookies ici.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

Nous nous engageons à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération et la suppression de vos données personnelles. Ces mesures garantissent un niveau de sécurité adapté au degré de sensibilité des données traitées et au niveau de risque lié à l’utilisation que nous faisons de ces données.

A qui pouvons-nous être amenés à communiquer vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées sont destinées à Orange Business Services, éventuellement aux autre entités juridiques formant l’organisation Orange Business Services et aux sous-traitants ou partenaires intervenant dans le cadre de la Plateforme.

Vos données personnelles pourraient être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Vos données personnelles sont également transférées à un vendeur (si vous agissez pour un acheteur), à un fournisseur ou un partenaire agissant en qualité de responsable du traitement en leur nom propre, dans quel cas, le traitement de vos données personnelles est sujet aux politiques en matière de données personnelles de ces tiers.

Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Nous pouvons transférer et traiter vos données personnelles hors de l’Union Européenne si des entités juridiques d’Orange Business Services situées hors de l’Union Européenne interviennent dans le traitement de vos données personnelles. Européenne. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, ainsi que pour satisfaire aux éventuelles exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclarations.

Quels sont mes droits ?

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles aux termes des lois sur la protection des données. En autre, vous disposez du droit de demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données personnelles ou vous opposez à ou de restreindre leur traitement.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès du régulateur national de la protection des données (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France - www.cnil.fr/fr).

Avec qui vous faut-il prendre contact ?

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles vous pouvez le faire en envoyant un mail à mybusinesssplace.sav@orange.com. Pour les Vendeurs, une fonctionnalité dédiée est également disponible sur votre espace Vendeurs.

Délégué à la protection des données

Nous avons nommé un délégué à la protection des données (data protection officer, DPO) qui est responsable de la coordination des questions en rapport avec cette politique. Pour les demandes d'exercice de vos droits, merci de vous reporter à la section ci-dessus « Quels sont mes droits ? ».

Coordonnées du DPO

Email : obs.francedpo@orange.com

Adresse postale : Orange Business Services SA, Déléguée à la Protection des Données Personnelles, 1 Place des Droits de l'Homme, TSA 20005, 93579 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Modification de la Politique de Protection des Données Personnelles « My Business Place »

Cette politique peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 30/03/2021